Logo QDM Logo QPH Logo Généraliste Logo Décision Santé

Annonces classées

Détail de l'annonce
Publication de jugement

Disponibilité : Immédiate

Lieu d'exercice : France

Description de l'annonce

COMMUNIQUE NATIONAL
PUBLICATION DE JUGEMENT
HOSPITALIERS SAINT-LAZARE DE JÉRUSALEM
TEXTE DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT DU TJ DE TOURS DU 27 MAI 2021
A la requête de l’Association HOSPITALIERS SAINT-LAZARE DE JERUSALEM, par
jugement du 27 mai 2021 devenu aujourd’hui définitif, le Tribunal Judiciaire de Tours
a statué notamment dans les termes suivants :
Prononce la nullité de l’assemblée générale ordinaire de l’Association HOSPITALIER
SAINT-LAZARE DE JERUSALEM et de l’assemblée générale extraordinaire de l’Association
HOSPITALIER DE SAINT LAZARE DE JERUSALEM en date du 12 décembre 2015 ;
Prononce en conséquence la nullité de toutes les délibérations prises lors de ces
assemblées générales ;
Condamne Monsieur Alain AUGER à restituer à l’Association HOSPTALIERS DE
SAINT-LAZARE DE JERUSALEM les documents comptables et les moyens de
paiement encore en sa possession dans un délai d’un mois à compter de la signification
du présent jugement et passé ce délai sous astreinte de 50 euros par jour de retard
durant un nouveau délai d’un mois à l’expiration duquel il sera à nouveau statué ;
Fait interdiction à Monsieur Alain AUGER d’user de la qualité de trésorier de l’Association
HOSPITALIERS DE SAINT-LAZARE DE JERUSALEM ;
Condamne Monsieur Alain AUGER à payer à l’Association HOSPITALIERS
DE SAINT-LAZARE DE JERUSALEM la somme de 427,50 euros en indemnisation
de son préjudice matériel ;
Condamne Monsieur Alain AUGER à payer à l’Association HOSPITALIERS
DE SAINT-LAZARE DE JERUSALEM la somme de 1.000 euros au titre de l’indemnisation
de son préjudice de son préjudice moral ;
Condamne Monsieur Alain AUGER à payer à l’Association HOSPITALIERS
DE SAINT-LAZARE DE JERUSALEM la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700
du Code de procédure civile ;
Ordonne la publication du dispositif de la présente décision dans deux journaux ou
revues spécialisés au choix de l’Association HOSPITALIERS DE SAINT-LAZARE DE
JERUSALEM sans que le coût de chacune de ces insertions ne dépasse la somme de
1 800 euros, dans le délai de deux mois à compter de la signification du présent jugement ;
Ordonne l’exécution provisoire.
AU DEBUT DU DISPOSITIF
- « Déclare irrecevables les demandes formées par la Fondation internationale
hospitaliers de Saint Lazare de JERUSALEM ;
« Rejette les fins de non recevoir soulevées par Monsieur Alain AUGER à l’encontre
de Monsieur Christian D’ANLAU-HOMBOURG ; »
A LA FIN DU DISPOSITIF
« - Déboute l’Association Hospitaliers de Saint-Lazare de Jérusalem de ses autres
demandes ;
Condamne Monsieur Alain AUGER aux dépens ;
Ordonne l’exécution provisoire ».

Référence de l'annonce : 221 02113

Que se passe t-il lorsque je réponds à une annonce ?

Lorsque vous répondez à une annonce, les informations que nous vous demandons (Nom, Prénom, ...) sont ensuite automatiquement envoyées à l'annonceur concerné qui reprendra contact avec vous.

Vous ne pouvez pas postuler à une annonce en appelant le Quotidien du Médecin par téléphone. Nous ne sommes qu'un intermédiaire entre les annonceurs et les internautes. Merci d'utiliser le bouton "Répondre à l'annonce".

Alerte